Administrative Procedures in Canonical Marriage Cases: History, Legislation and Praxis. Trad. M. Francis and C. Hancock

Piero Amenta
Morality and law - reviewer : Benoît Malvaux
Du droit canonique du mariage on retient généralement les causes de déclaration de nullité, qui font l'objet de recours devant les tribunaux ecclésiastiques. Celles-ci ne sont cependant pas les seules procédures pouvant aboutir à remettre en question le mariage. Il existe en effet des procédures administratives, moins connues, qui peuvent aboutir à la dissolution d'un mariage validement célébré. C'est de ces procédures particulières que traite l'A., juriste de la Rote et enseignant à l'Univ. Grégorienne. Comme le titre de l'ouvrage l'indique, il aborde cette question sous le triple angle historique, législatif et jurisprudentiel.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, une 1e partie de l'ouvrage, historique, met en évidence la prise de conscience graduelle par l'Église de l'indissolubilité du mariage, tant comme lien naturel que comme sacrement. L'A. y rappelle également l'émergence des deux pierres angulaires sur lesquelles va se fonder le droit canonique du mariage: le rôle du consentement comme cause efficiente du mariage, qui nous vient du droit romain; l'importance de l'union charnelle comme pleine réalisation de la signification mystique du mariage chrétien.
Si tout mariage valide est en principe indissoluble, le Souverain Pontife peut cependant exempter de cette loi à certaines conditions bien précises, en prononçant une dissolution du lien en faveur de la foi ou une dissolution du mariage conclu mais non consommé. Ces deux procédures font l'objet de la 2e partie du livre, la plus intéressante de l'ouvrage. L'A. y retrace l'histoire de ces deux institutions et la législation actuelle sur le sujet. Il donne également un certain nombre de cas concrets d'acceptation ou de rejet de la demande de dissolution, qui aident à préciser les contours de ces figures juridiques peu connues. La dissolution en faveur de la foi, à bien distinguer du privilège paulin et du privilège pétrinien, suppose qu'au moins un des époux ne soit pas baptisé (il s'agit donc d'un mariage non sacramentel). Elle a pour but de favoriser la foi de l'époux chrétien ou de l'époux converti au catholicisme et est régie par l'instruction Potestas Ecclesiae du 30 avr. 2001. Quant à la dissolution du mariage ratum et non consumatum, on en trouve de premières traces sous Martin V (1417-1431). Elle ne s'organisa vraiment qu'avec Benoît XIV (1740-1758) et fait aujourd'hui l'objet des canons 1142 et 1697-1706 du Code.
La 3e partie de l'ouvrage, beaucoup plus rapide, présente deux autres procédures qui, sans déboucher sur la dissolution du lien matrimonial, présentent certaines similarités avec ces situations: la séparation des époux avec maintien du lien et la déclaration de mort présumée du conjoint.
Par sa technicité, l'ouvrage intéressera principalement les canonistes ou du moins les personnes bien au fait des procédures matrimoniales. Dans son champ particulier, il apporte une contribution fort utile, étant donné la rareté de la littérature spécialisée sur ce sujet. - B. Malvaux sj

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