Ce volumineux ouvrage est la reprise d'une thèse en droit canonique
défendue par l'A., prêtre du diocèse de Bruges, à l'Université
Grégorienne. Dans une première partie de sa thèse, l'A. retrace
l'historique de la fonction de défenseur du lien. L'origine de cet
office remonte à la constitution apostolique Dei
miseratione du pape Benoît XIV en 1741. Il s'agissait de
réagir à des abus de la justice ecclésiastique de l'époque,
susceptibles de mettre à mal la sacramentalité et l'indissolubilité
du mariage. Pour éviter le danger de collusion des parties, au
détriment de la vérité canonique, il incombait au défenseur du lien
de déduire tout ce qu'il jugeait nécessaire pour soutenir la
validité du mariage. Le code de 1983 ouvrit cet office aux laïcs,
renouant avec la pratique originelle, abandonnée en 1883. Selon le
canon 432, le rôle du défenseur du lien est de présenter et
d'exposer tout ce qui peut être raisonnablement avancé contre la
nullité ou la dissolution du mariage. Comme le disait Pie XII, le
défenseur du lien est au service de la vérité. Il ne s'agit donc
pas pour lui de multiplier des observations artificielles, dans le
seul but de prolonger le procès. Mais il ne peut pas non plus
avancer des arguments en faveur de la nullité du mariage.Notons
encore que l'interprétation de la figure du défenseur du lien
continue à faire débat aujourd'hui, entre ceux qui le considèrent
comme un collaborateur du juge et ceux qui le voient comme partie
sui generis au procès, voire comme le représentant de la partie
opposée à la nullité du mariage. La deuxième partie de l'ouvrage se
penche sur la nature de l'instruction Dignitas connubii
promulguée en 2005 par le Conseil Pontifical pour l'Interprétation
des Textes Législatifs. Cette instruction se présente comme un
manuel destiné à présenter une explication complète du procès
matrimonial. Mais s'agit-il vraiment d'une instruction ou d'un
décret général exécutoire? Dans la première hypothèse, Dignitas
connubii ne pourrait pas introduire de véritable innovation
dans le droit; elle devrait se borner à expliquer les dispositions
des lois, à destination particulièrement de ceux à qui il
appartient de veiller à leur exécution. Dans le second cas, il
s'agirait d'une disposition à caractère général, émise par une
autorité exécutive, qui s'adresse à tous ceux qui sont soumis aux
lois, avec un effet contraignant. Si le décret général a plutôt un
caractère public, l'instruction a plutôt un caractère interne. Pour
l'A., Dignitas connubii est certainement une instruction
atypique, qui a quasiment toutes les caractéristiques d'un décret
exécutoire général. La troisième partie de l'ouvrage est une étude
synoptique fouillée du code de 1983 et de l'instruction
Dignitas connubii, à propos de l'office et des pouvoirs du
défenseur du lien. L'A. examine d'abord l'office du défenseur du
lien dans la pars statica, l'organisation des tribunaux.
L'instruction renforce la collaboration active du défenseur du lien
dans le procès. Il ne doit pas intervenir seulement au moment de
remettre ses observations, mais dès le début du procès. Dans les
causes d'incapacité visées par le can. 1095, il intervient
notamment à propos des questions posées aux experts et du rapport
rendu par ces derniers. Ces dispositions constituent de réelles
nouveautés, qui avaient cependant déjà été avancées par Jean-Paul
II dans une allocution à la Rote romaine. L'A. examine ensuite les
pouvoirs du défenseur du lien dans le procès matrimonial, la pars
dynamica. Une nouveauté importante est le fait qu'il est opportun
que le défenseur du lien donne son opinion quant à l'admission ou
au refus du libelle. Il apparaît ici clairement plus comme un aide
du juge que comme une partie au procès. Inévitablement, l'ouvrage a
la technicité d'une thèse. Il met fort bien en évidence les
différents traits caractéristiques de la figure du défenseur du
lien, évoquant incidemment les débats qui ont pu naître à son
propos. On regrettera cependant que la qualité de l'expression
française laisse souvent à désirer. - B. Malvaux sj
