La bonne foi dans la conduite internationale des États

R. Yakemtchouk
Moral y derecho - reviewer : Paul Detienne s.j.
La bonne foi, qui implique le devoir de ne pas mentir, de ne pas tromper et de tenir parole, est une notion morale dont la définition ne s'exprime pas facilement en termes de droit strict. Principe de toute loi et de toute convention (quid leges sine moribus?), elle est d'application, quoi qu'en dise la doctrine néo-positiviste, dans la conduite internationale des États. Rappelant que la Charte des Nations Unies a proclamé le devoir de bonne foi sans la définir, l'A., professeur émérite de l'Université de Louvain, en étudie les diverses applications dans les opérations commanditées par les Nations Unies pour le maintien de la paix (en Égypte 1956, au Congo 1960, à Chypre 1964, en ex-Yougoslavie, au Cambodge, au Mozambique, en Somalie…) ainsi que dans ses missions d'observation (Angola, Salvador, Haïti, Tadjikistan…). Après avoir consacré un chapitre entier au problème de la bonne foi dans l'épineux problème du désarmement, particulièrement en ce qui concerne les essais nucléaires, l'A. en considère l'importance dans la pratique internationale des États. Il passe en revue un certain nombre de domaines: prisonniers de guerre, prise d'otages, minorités ethniques, immunité diplomatique, relations maritimes… En matière d'extradition, il évoque le kidnappage d'Eichmann; abordant le terrorisme, il cite en exemple l'affaire de Lockerbie. Pour ce qui est des conflits armés, il distingue: d'un côté, les légitimes ruses de guerre; de l'autre, les inacceptables perfidies faisant appel à la bonne foi de l'adversaire (p. ex. usage abusif du drapeau blanc). Il épingle un exemple manifeste de mauvaise foi: l'obtention de la nationalité américaine par des dizaines de milliers d'Arméniens turcs (au XIXe siècle) en vue de retourner en Turquie pour y bénéficier d'un statut privilégié. Il s'attarde sur un sujet particulièrement actuel: celui des demandeurs d'asile. Jouissent-ils de la présomption de bonne foi (à l'instar de la présomption d'innocence dans la procédure pénale) au point que, si l'État souhaite vérifier la validité de leur témoignage, il doive le faire par une procédure juste, rapide et efficace, qui leur offre des garanties juridiques telles qu'ils puissent préparer leur cause et être entendus? Un ouvrage précieux pour l'abondante information qu'il fournit. Dépourvu de conclusion. Paru avant l'invasion de l'Irak. - P. Detienne, S.J.

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La NRT est une revue trimestrielle publiée par un groupe de professeurs de théologie, sous la responsabilité de la Compagnie de Jésus à Bruxelles.

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