Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

Vie privée

Collecte des données personnelles

La NRT s'engage à protéger vos données en conformité avec la législation relative à la protection des données à caractère personnel. A cette fin, nous vous informons que les données à caractère personnel que vous transmettez sont enregistrées dans les fichiers de la Nouvelle Revue Théologique. Ces données sont traitées uniquement aux fins de réponse à vos demandes. Elles ne sont pas communiquées à des tiers et ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct sans avoir demandé votre consentement préalable.

Conservation et utilisation

Les données ne sont conservées que pendant le délai nécessaire à ces fins. Si nous utilisons, avec votre accord préalable, vos données personnelles à des fins de marketing direct, vous disposez à tout moment du droit de vous opposer pour l’avenir, gratuitement et sans aucune justification, à recevoir des messages promotionnels de notre part. Le cas échéant, il suffit d’adresser votre demande en envoyant un courrier électronique en mentionnant votre nom et prénom à : infonrt.be

Communication et rectification

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Moyennant la preuve de votre identité et sur la base d’une demande datée et signée, vous pouvez également obtenir sans frais auprès de la NRT, la communication de données vous concernant ainsi que la rectification de vos données si celles-ci se révèlent incomplètes, incorrectes ou excessives.

Responsabilité

Pertinence des informations

Ce site offre à l’utilisateur des informations concernant la Nouvelle Revue Théologique. Ces informations se veulent les plus conformes à la réalité. Toutefois, la responsabilité de la NRT ne peut, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, être mise en cause ni dans le cas où certains renseignements se révéleraient inexacts ou incomplets, ni en raison de l’interprétation ou de l’utilisation que l’utilisateur pourrait faire de ceux-ci.

Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites Internet gérés par des tiers. Ces liens ne sont proposés que pour la commodité de l’utilisateur. la NRT n'exerce aucun contrôle sur les sites précités et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement. De manière générale, l'insertion de liens vers ces sites ne signifie pas que la NRT approuve les éléments contenus par ceux-ci et n'implique aucune association entre la NRT et les exploitants de ces sites.

Le fait qu’un autre site web contienne un lien vers le site web de la NRT ne signifie en aucun cas que la NRT recommande ce site ou adhère aux opinions qui y sont émises.

Fichiers et virus

La NRT met tout en œuvre pour que les fichiers disponibles sur son site web soient exempts de virus, sans toutefois pouvoir garantir leur innocuité totale. La NRT ne peut, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, être tenue responsable des dommages causés à la suite de l’utilisation du site web, et notamment du téléchargement de fichiers à partir de ce site.

Propriété intellectuelle

Proposer un article

Toute personne désirant apporter sa contribution à la revue par l'écriture d'un article ou d'un texte de recension autorise, par l'envoi de son texte, la NRT à diffuser son contenu dans la revue papier et le site internet de la NRT.

Contenu antérieur provenant de la revue papier

Le site de la NRT a été conçu dans l'optique de diffuser les textes de recensions et de promouvoir les articles qu'elle contient, dont seuls les résumés sont disponibles, afin de proposer une réflexion théologique actuelle à tout un chacun.

Toute personne, auteur d'un ou de plusieurs de ces textes antérieurement à la mise en ligne du présent site internet, ne souhaitant pas la publication de ceux-ci sur le site peut à tout moment, et moyennant preuve de son identité, demander le retrait des textes dont il est auteur. Nous nous engageons dès réception de sa demande, et dans un délai raisonnable, à procéder à la suppression de ce contenu.

Protection du contenu

Hormis le contenu cité au point précédent, et de manière générale, les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à ses composants appartiennent exclusivement à  la NRT.

Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, communication au public, location et autre exploitation, modification de tout ou partie de ce site sous quelle que forme que ce soit et par quel que moyen que ce soit est strictement interdit sauf accord préalable et écrit de la NRT.

Protection de la marque

Les dénominations, logos et autre signes utilisés sur ce site, entre autres le logo et le nom de la NRT, sont des marques et/ou noms commerciaux légalement protégés. Tout usage de ceux-ci ou de signes ressemblants est strictement interdit sans l’accord préalable et écrit du titulaire.

Sanctions

Toute infraction à ces droits peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.


Mentions légales et conditions générales de vente

ARTICLE 1. Mentions Legales – Nous Contacter

Le site Internet https://nrt.be/ (ci-après le "Site") est édité par la revue « Nouvelle revue théologique » (ci-après la "Revue") dont le siège social est situé 24 boulevard saint-Michel 1040, Bruxelles, Belgique, inscrite au Moniteur sous le numéro TVA BE 0467 145 466, ISSN 0029-4845 – CPPAP 0921 U 93174. Le directeur de la publication du Site est Monsieur Alban Massie.

La boutique numérique du Site a confié tout ou partie de la gestion des abonnements et de la fourniture des Produits numériques ou autres aux Clients et le paiement des Produits numériques ou autres à la SARL CLD  (ci-après, le "eVendeur"), dont le siège social est 33, avenue du Maine, 75015 Paris, représenté par Monsieur Jean-Yves Riou, directeur général.

Pour nous contacter : CLD/NRT, 14, rue de l’église, 16120 Châteauneuf-sur-Charente, France, info (at) nrt.be.

Le site est développé par : AOUKA SARL.  Le site est hébergé par : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France.

 ARTICLE 2. Objet 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") ont pour objet, d'une part, d'informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles le eVendeur propose à la vente et procède à la mise à disposition du Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site de la Revue et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et téléchargement de Produits sur le Site.

Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction sur le disque dur ou tout autre élément de stockage de données d'un terminal du Client, d'un fichier numérique intégrant le Produit Commandé. L'accès au Produit requiert l'utilisation de l'Internet, d'appareils électroniques reliés à l'Internet et de logiciels et/ou terminaux de lecture compatibles avec les contraintes techniques spécifiques mentionnées dans les CGV.

Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande.

Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale.

Le eVendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.

 ARTICLE 3. Définitions

Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :

 "Client" : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.

"Command(é)e(r)(s)": le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et le eVendeur pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site.

"Licence d'Utilisation" : conditions d'utilisation des ebooks reprenant les droits et obligations du Client Commandant un ebook et reprenant les informations relatives aux MTP. 

"ebook" : fichier électronique représentant une œuvre de l'esprit tel que définie à l'article 1 de la Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 ainsi que la forme dématérialisée d'un livre papier. 

"MTP": Mesures techniques de protection imposées par les éditeurs et/ou diffuseur des ebooks et destinées à protéger ces derniers des utilisations des ebooks non autorisées par la Licence d'Utilisation.

"Produits" : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander au eVendeur.

Territoire Territoire(s) autorisé(s) par les éditeurs, tel(s) que spécifiés sur chaque page de descriptif des ebooks.

" Utilisateur" : toute personne naviguant sur le Site sans effectuer de Commande.

A. conditions générales de vente pour les produits numériques

ARTICLE 4. Formation du contrat et Commandes pour les produits numériques

4.1. Tarifs

Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.

Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par le eVendeur et/ou les éditeurs des livres à tout moment. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.

4.2. Caractéristiques des Produits

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s).

Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.

Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être Commandés dans la limite de leur disponibilité tels qu’ils sont établis par le eVendeur plusieurs fois par jour. Dans le cas où un Produit Commandé ne serait plus disponible de façon temporaire ou définitive, le eVendeur en informerait également les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site.

La responsabilité du eVendeur ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une Commande ou de report ou d’annulation d’une mise sur le marché d'un Produit. Le cas échéant, le eVendeur en informerait néanmoins les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site et rembourserait aux Clients concernés les sommes versées au eVendeur au titre d’une réservation ou d’une Commande qui ne pourrait pas être honorée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Produits sur son Site, textes et illustrations et les articles Commandés, la responsabilité du eVendeur ne sera pas engagée, les photographies n'engageant pas contractuellement le eVendeur.  

4.3. Commande

Toute Commande suppose l'acceptation des CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les Parties et de l'acceptation de la Licence d'Utilisation des ebooks. 

Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande.

Chaque Commande sera confirmée au Client par le eVendeur. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par le eVendeur.

Le eVendeur recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande établie à son attention par le eVendeur sur un support papier ou informatique durable.

Le eVendeur vend les Produits exclusivement sur le Site, au détail et à destination de Clients consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail destinée au Territoire et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, pourra être considérée par le eVendeur comme nulle et non avenue. Le cas échéant, le Client en sera informé aux coordonnées fournies au eVendeur lors de sa Commande.

4.4. Pré-Commande

Certains Produits peuvent le cas échéant faire l'objet d'une pré-Commande avant leur sortie ou leur disponibilité au public. 

Le Client sera informé par le eVendeur de la mise à disposition de sa Commande au prix indiqué lors de la pré-Commande sous réserve que ce dernier soit conforme aux dispositions de la loi applicable.

En tout état de cause, le Client dispose d'un droit d'annulation de sa pré-Commande jusqu'à sa mise à disposition. 

 

ARTICLE 5. Paiement

Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par le eVendeur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le Client pourra régler sa Commande par carte bancaire ou e-carte bleue.  

5.1. Paiement par carte bancaire

Les cartes bancaires et porte-monnaie électroniques acceptés sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card.  

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre au eVendeur ou à son prestataire gérant le paiement le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire, lors de chaque opération de paiement. 

Le cas échéant, le Client disposera de la possibilité de sauvegarder de façon sécurisée ses données bancaires, auprès de notre prestataire Payplug.

5.2. Sécurité des paiements et dispositions générales

Le Client garantit au eVendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.

Le eVendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution et/ou mise à disposition d'une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client au eVendeur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.

Lorsqu'un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par le eVendeur les moyens délivrés par un tel établissement de service de paiements dûment habilité en France.

Le eVendeur utilise un outil de paiement sécurisé, Payplug. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du Client, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

5.2.1. Rétractation ou annulation d’une Commande de Produits livrés

Le Client reconnaît que le délai de rétractation de quatorze (14) jours prévu à l’article L.121-21 du Code de la Consommation ne s’applique pas à sa commande laquelle est exécutée par l’envoi de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive.

En conformité avec le droit applicable, le Client dispose d'un droit au remboursement de sa commande en cas de délivrance non conforme de l'ebook Commandé (fichier corrompu, fichier ne correspondant pas à la Commande), à l'exclusion de tout autre droit de retour ou d'échange de Produits Commandés.]

Ainsi, en cas d'anomalie par rapport à la Commande d'un ebook, une ligne Internet spécifique pour la résolution de l'anomalie est mise à la disposition du Client dans la rubrique "contact" du Site.

Si le Produit retourné justifie un remboursement du Client par le eVendeur, ce remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la Commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le eVendeur a validé le remboursement.

 

ARTICLE 6. Responsabilité

Le eVendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits. De même la responsabilité du eVendeur au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

 

ARTICLE 7. Protection des données personnelles

7.1. Données personnelles recueillies auprès des Utilisateurs

Le eVendeur et la revue collectent des données à caractère personnel relatives au Client, à l’Utilisateur consultant le Site, ou au destinataire d’une Commande. Cette collecte de données s’effectue notamment :

• lorsque l’Utilisateur ou le Client s’inscrit à la newsletter,

• lorsque l’Utilisateur ou le Client crée un compte,

• lorsque le Client effectue une Commande sur le Site,

• lorsque l’Utilisateur ou le Client contacte le Service Client,

• lorsque l’Utilisateur ou le Client navigue sur le Site,

• lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article avec un ami par envoi d’un e-mail,

• lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article par l’intermédiaire de réseaux sociaux.

Les données collectées sont destinées au libraire et au eVendeur aux fins de la gestion de vos commandes et des droits de lecture par TEA (ci-après désignés ensemble, les "Destinataires") et à leurs prestataires situés dans et hors de l'UE

Le Client qui y a expressément consenti peut donc être amené à recevoir des prospections électroniques émanant de partenaires commerciaux des Destinataires.

En passant Commande sur le Site, le Client peut également être informé des offres des Destinataires, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d'offres personnalisées de produits et services fournis par les Destinataires. Si le Client ne souhaite plus recevoir ces propositions d'un Destinataire, il peut en informer le Destinataire concerné à tout moment par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique "Contact" du Site) ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés à l’adresse du Client par le Destinataire ou dans son compte client.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par les Destinataire ont été notifiés à la CNIL (www.cnil.fr).

Conformément à la loi "Informatique & Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce en écrivant à : info (at) nrt.be ou via notre formulaire de contact. 

7.2. Données techniques relatives à la fréquentation des Sites

Certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Client ou Utilisateur (Chrome, Firefox, Safari, Opera, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Linux, Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP (Internet Protocol) de l'ordinateur utilisé.

Le eVendeur utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant les Clients et Utilisateurs durant la consultation du Site afin de faciliter l’expérience de navigation sur ce dernier. Le Client ou l’Utilisateur dispose néanmoins de la possibilité d’opposer à l’enregistrement de ces cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/.

Lorsqu’un Utilisateur navigue sur le Site, des cookies de sociétés tierces peuvent être placés sur l'ordinateur de ce dernier, sauf s’il s’y est opposé en configurant les paramètres de son logiciel de navigation dans les conditions décrites au paragraphe ci-dessus. Ces cookies ont pour finalité d’identifier les Produits consultés sur le Site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui pourrait être présentée à l’Utilisateur en dehors du Site. Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, le Site peut être amené à transmettre au partenaire des données de navigation anonymes concernant les Produits consultés par l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site.

 

ARTICLE 8. Propriété intellectuelle des contenus des sites

L’accès au Site ne confère aux Utilisateurs et Clients du Site aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes (ci-après les "Eléments").

Les Eléments restent la propriété exclusive du eVendeur, de son prestataire ou de leurs titulaires respectifs. En conséquence, aucune utilisation des Eléments en dehors du Service ne pourra être faite par les Utilisateurs, sauf accord préalable écrit du eVendeur, de son prestataire ou des titulaires respectifs, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l’objet du Service.

 

ARTICLE 9. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées pour non valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

ARTICLE 10. Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

ARTICLE 11. Loi applicable

Les ventes de Produits sont soumises à la loi française.

Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du Client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du Produit.

 

ANNEXE : Licence d'Utilisation pour l'Utilisateur Final

La présente licence d'utilisation est conclue entre l'Éditeur du livre numérique et l'utilisateur final.

L'Éditeur concède à l'utilisateur final une licence d'utilisation du (ou des) livre(s) numérique(s) concerné(s), en contrepartie du paiement par l'Utilisateur final au Libraire du droit d'utilisation de chacun des livres numériques concernés, dans les strictes limites et conditions résultant des mesures techniques de protection apposées sur le(s)dit(s) livres numériques.

Protection des droits d’auteurs :

Le contenu des livres numériques commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.

Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le site de téléchargement sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.

Le eVendeur attire l’attention de l’utilisateur final sur le fait que les livres numériques sont protégés contre la copie par des dispositifs appelés "mesures techniques de protection". Le eVendeur se charge d’informer l’utilisateur final sur les conditions matérielles et logicielles nécessaires au téléchargement et à la consultation du livre numérique avant que celui-ci ne procède au paiement dudit livre numérique.

Les livres numériques protégés par ces dispositifs ne pourront donc pas être transférés librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement ou la première consultation, en dehors des limites des transferts autorisés pour l’exercice de la copie privée numérique.

L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés.

À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions générales d’achat constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’Utilisateur final à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

B. Conditions générales de vente pour les abonnements et les ventes de produits imprimés

GENERALITES

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes effectuées par nos services.

En signant la convention ou le bon de commande ou en acceptant la confirmation de commande, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit entre la Revue et le client peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales prévalent de plein droit sur les conditions d’achat du client.

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, les parties s’engagent à remplacer la clause nulle ou inapplicable par une clause valable qui est la plus proche d’un point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable.

ARTICLE 1 - Commande et délai de livraison

1.1. Le client peut passer ses commandes :

1.2. Un contrat valide est conclu entre la Revue et son client lorsque la Revue reçoit la confirmation de sa commande sur son site internet ou lorsque la Revue reçoit le bon de commande dûment complété et signé par courrier, par fax ou par courriel. Les données mentionnées sur les bons de commande reçus par courrier, par fax ou par courriel constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la Revue et ses clients.

1.3. Lorsque le client passe commande par le site internet de la Revue, il valide sa commande en cliquant sur le bouton « valider », il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

1.4. Le client répond vis-à-vis de la Revue des commandes qui seraient faites en son nom par des tiers non autorisés. Le client assume notamment les risques liés à l'utilisation abusive des moyens d'accès permettant la commande d'ouvrages via internet, par fax ou par courrier électronique.

1.5. Le client a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans un délai de huit jours calendrier qui suit la date de la facture qui accompagne la commande. Les frais de renvoi du produit sont à charge du client.

1.6. Sauf demande expresse du client au moment de la commande, les envois sont expédiés par la poste, aux risques et périls du destinataire.

1.7. Pour le client qui commande par le site internet de la Revue, la commande du client n’est expédiée qu’après réception de son paiement. Sauf dans les cas décrits au point 5.2 infra, les ouvrages commandés seront expédiés endéans les huit jours qui suivent la réception du paiement. Pour le client qui commande par fax, par courriel ou par courrier, les ouvrages commandés seront expédiés, sauf dans les cas décrits au point 5.2 infra, dans les huit jours de la commande.

ARTICLE 2 - Prix

2.1. Les prix de nos produits sont indiqués TTC en euros. Les prix à prendre en considération et tels qu’ils seront facturés au client sont ceux indiqués au moment de la commande sur le site internet de la Revue le jour de la consultation, ou ceux figurant dans nos catalogues les plus récents. La Revue se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment.

2.2. Les frais de port et d'emballage sont en sus. Ils sont mentionnés sur la facture.

2.3. La Revue conserve son droit de propriété sur les produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires (frais éventuels, intérêts et pénalités). En conséquence le client s’interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les biens faisant l’objet du contrat, avant apurement du total de son compte, sauf accord préalable et écrit de la Revue.

La Revue pourra se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété huit jours après l’envoi d’une mise en demeure de payer, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au client et restée sans effet. Les produits livrés et demeurés impayés devront alors être restitués à la Revue aux frais du client, immédiatement et sur simple demande de la Revue.

ARTICLE 3 – Paiement et délais de paiement

3.1. Les factures doivent être payées par virement sur le compte bancaire C.L.D. c/o Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou Charentes, IBAN FR76 1333 5004 0108 0023 7723 368, BIC CEPAFRPP333. Les clients français peuvent envoyer un chèque bancaire. Sont également acceptés les paiements par les cartes de crédit Visa ou MasterCard.

3.2. Si la Revue se donne la possibilité de rédiger et d’envoyer des factures imprimées ou électroniques, elle en demandera accord préalable au client qui est en droit de ne pas accepter ce mode de facturation ; en cas de refus du client, il n’y aura pas d’augmentation du prix du produit commandé.

3.3. Toutes les factures sont payables à 30 jours fin de mois, sauf convention écrite contraire.

3.4. Toutefois les commandes via internet doivent être payées anticipativement selon les modalités reprises à l’article 3.1 supra.

3.5. En cas de non-paiement à l’échéance ou en cas de paiement partiel, le montant de la facture sera productif, de plein droit, à compter du jour suivant l’échéance et sans mise en demeure préalable, de l’ intérêt minimum conforme à celui prévu par l’article 5, alinéa 1er de la loi du 02 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, modifiée par la loi du 22 novembre 2013, majoré de 2%.

Conformément à l’article 6 de la loi précitée, si des intérêts de retard sont dus conformément à l’article 5, alinéa 1 de ladite loi, la Revue a droit au paiement, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour les frais de recouvrement qu’il a encourus. Outre ce montant forfaitaire, la Revue a droit à une indemnisation raisonnable pour tous les autres frais de recouvrement venant en sus dudit montant forfaitaire et encourus par suite du retard de paiement, en ce compris l’indemnité de procédure conformément aux dispositions du Code judiciaire.

ARTICLE 4 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits dans tous les catalogues de la Revue sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la Revue est strictement interdite.

ARTICLE 5 - Responsabilité

5.1. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

5.2. La Revue ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas, notamment, de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Dans ces cas, les paiements déjà effectués par le client lui seront remboursés.

5.3. La Revue veille à assurer le bon fonctionnement de son site internet et à l'exactitude des renseignements qui y sont présentés, mais ne peut garantir leur parfaite fiabilité.

5.4. La Revue ne pourra être tenue pour responsable d'un préjudice quel qu'il soit découlant de l'utilisation de son site internet, en ce compris, mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.

5.5. Sur le site internet de la Revue, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. La Revue dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 6 - Litiges - Droit applicable

6.1. Toute réclamation doit être adressée par pli recommandé à l’eVendeur ou ou par mail (info (at) nrt.be) dans les huit jours calendrier qui suivent la date de la facture qui accompagne la livraison de l'ouvrage.

6.2. Le présent contrat est soumis à la loi française et les parties conviennent expressément d’écarter l’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. La langue du présent contrat est la langue française.

6.3. En cas de litige, les tribunaux compétents seront, au choix du demandeur, l’un de ceux mentionnés à l’article 624 du Code judiciaire, si le client achète à titre privé ; si l’achat se fait par une Revue commerciale ou par un particulier à titre professionnel et/ou commercial, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur seront seuls compétents.

ARTICLE 7 - Données personnelles

7.1. La Revue s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que lui communiquent leurs clients. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes de la Revue pour le traitement de leurs commandes et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre réservées aux clients de la Revue, en ce compris par le biais électronique.

7.2. A tout moment, le client bénéficie d’un droit d’accès, de contrôle et de rectification gratuit des données personnelles le concernant conformément aux dispositions de la loi du 08 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

 

 

 

 

 

 

© NRT, all rights reserved - Nouvelle Revue Théologique, Boulevard Saint-Michel 24 - 1040 Bruxelles - Tél. +32 (0)2 739 34 80 - secretariatnrt.be

Printed from : www.nrt.be