Colloquia Academica. B. Hansjürgens, Die Sicht des Äquivalenzprinzips in der Finanzwissenschaft; P. Oestmann, Die Grenzen richterlicher Rechtskenntnis

Col.
Morale et droit - Recenseur : Léon Renwart s.j.
Le principe d'équivalence implique que les citoyens contribuent au financement des prestations de l'État au prorata des avantages qu'ils en ont retirés. Après un survol historique, l'A. expose trois systèmes actuellement préconisés: l'appel explicite à ce principe (Public Choice, prôné par l'école de Virginia, USA), l'appel implicite (théorie des finances publiques de Musgrave) et la théorie des charges optimales, qui ne le prend pas en considération.
Iura novit curia, tel est l'adage du droit romain. Mais quelle connaissance du droit le juge doit-il avoir et peut-il se procurer? Dans un aperçu historique de la situation en droit civil, éclairé par quelques exemples, l'A. montre d'où venait la difficulté aux différentes époques. Celle-ci découle de l'existence simultanée de diverses législations écrites et de coutumes non écrites pouvant s'appliquer au même cas dans des circonstances déterminées. Il montre ce que pouvait le juge pour s'informer et précise le devoir qu'il avait de le faire. - L. Renwart, S.J.

newsletter


la revue


La NRT est une revue trimestrielle publiée par un groupe de professeurs de théologie, sous la responsabilité de la Compagnie de Jésus à Bruxelles.

contact


Nouvelle revue théologique
Boulevard Saint-Michel, 24
1040 Bruxelles, Belgique
Tél. +32 (0)2 739 34 80